Le 6 Juillet 2017, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, présentait les mesures du Plan Climat, parmi lesquelles la fin de la commercialisation des véhicules essence et diesel en France à l’horizon 2040.
Ces mesures sont censées permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés lors de la COP21.

Par la suite, la ville de Paris a annoncé l’interdiction de la circulation des véhicules diesel à l’horizon 2024 et essence à l’horizon 2030, afin de dépolluer l’air de la capitale.

Depuis, plusieurs pays et villes d’Europe ont également annoncé des engagements forts visant à restreindre l’utilisation de véhicules thermiques sur leurs territoires à des horizons de temps plus ou moins proches, afin de lutter principalement contre deux phénomènes :

  • La pollution atmosphérique
  • Le réchauffement climatique

La finalité est la même : restreindre l’utilisation des véhicules thermiques afin de basculer vers des moyens de transport plus propres. Les méthodes et les horizons de temps de leur côté diffèrent souvent

Comment se positionne la France par rapport à ses voisins européens en termes de mesures restrictives ?
Quels sont les différents types de mesures et qui a autorité pour les appliquer ?
A quels horizons seront-elles effectives ?

Tour d’horizon des mesures restrictives visant à bannir les véhicules polluants d’Europe.

Des mesures nationales d’interdiction de commercialisation pour lutter contre le réchauffement climatique …

L’urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont poussé les États participant à la COP21 à conclure l’Accord de Paris. Souvent jugé assez peu ambitieux par plusieurs ONG, cet accord a néanmoins permis de pousser plusieurs pays à prendre des engagements de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs les plus polluants, notamment celui du transport.

En Europe, où le secteur du transport représente environ 30% des émissions totales de gaz à effet de serre, plusieurs pays ont pris des mesures restrictives contre les véhicules thermiques qui émettent du CO2 lors de la combustion du carburant (principalement essence et diesel).

Selon les pays, les horizons de temps ne sont pas les mêmes, et l’intensité des mesures diffère en fonction du contexte politique et économique du pays.

Déclinaison pratique dans 3 pays :

En France, les voitures thermiques ont représenté 93,54% des nouvelles immatriculations en 2018 (38,87% pour le diesel). C’est l’un des pays d’Europe les plus dépendants au diesel. La France a fait le choix d’interdire complètement la vente de véhicules thermiques à partir de 2040 (comme l’Espagne et le Royaume Uni), en inscrivant cette interdiction dans la loi.

La Norvège a décidé de bannir la vente de véhicules thermiques dès 2025. C’est d’autant plus intéressant qu’elle est le principal exportateur d’hydrocarbures d’Europe. Néanmoins, la Norvège milite depuis plus d’une décennie pour une transition de son parc automobile vers un parc sans émissions.

Enfin, l’Allemagne, qui représente avec la France le plus grand parc automobile d’Europe, a une économie fortement dépendante du secteur automobile. Ce contexte rend l’interdiction des véhicules thermiques plus difficile à cause de l’impact d’une telle mesure sur l’emploi. L’engagement de l’Allemagne de réduire ses émissions de 95% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 a néanmoins poussé le gouvernement fédéral à évoquer l’année 2030, sans que cela ne soit encore entériné.

… Aux mesures régionales de limitation de la circulation pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Si certaines villes européennes procédaient déjà à des restrictions de circulation pour lutter contre la congestion de leurs centres-villes ou pour endiguer la pollution atmosphérique, aujourd’hui une majorité des grandes villes d’Europe a doublé le pas des États dans la chasse aux véhicules thermiques.
De grandes villes comme Paris, Rome ou Madrid ont clairement annoncé des dates à partir desquelles elles ne seront plus accessibles aux véhicules diesel, avec pour priorité l’amélioration de la qualité de l’air, comme enjeu de santé publique.

En effet, en plus d’émettre du CO2, la combustion des carburants utilisés par les véhicules thermiques rejette des particules fines (molécules NOx cancérigènes) qui contribuent fortement à la pollution atmosphérique et à la dégradation de la qualité de l’air dans les villes. Et bien qu’étant plus efficaces que les moteurs essence, les moteurs diesel rejettent plus de particules fines.

Déclinaison pratique selon trois méthodes :

Vignettes Crit’Air : Zones à circulation restreinte

La Ville de Paris a annoncé l’interdiction de la circulation des véhicules diesel à partir de 2024 et des véhicules essence à partir de 2030. La fin des véhicules diesel en 2024 sera quant à elle progressive selon un calendrier voté par la Mairie de Paris, en fonction de la classe environnementale du véhicule définie par les vignettes Crit’Air (certificats qualité de l’air). Ce système est la première application concrète de la loi sur la transition énergétique d’août 2015.

Ces certificats de qualité de l’air sont aujourd’hui obligatoires pour circuler dans les zones restreintes à la circulation mises en place par certaines collectivités (Paris, Grenoble, Lille …) ou pour circuler lors des pics de pollution lorsque la préfecture décide d’instaurer une circulation différenciée.

Low Emission Zones

En Allemagne, Ces tribunaux ont d’ailleurs exigé de certaines municipalités comme Stuttgart et Düsseldorf d’être plus vigilantes aux niveaux de particules fines jugés non conformes aux normes européennes.

Ainsi, plusieurs grandes villes allemandes se sont empressées de prendre des mesures qui limitent la circulation des véhicules diesel dès 2018 d’abord dans des zones à faibles émissions, et qui seront généralisées à l’ensemble de la ville d’ici 2030.

   

Péages urbains

Méthode utilisée en Europe dès le début des années 2000, le péage urbain a été pendant longtemps la méthode la plus dissuasive pour protéger des villes européennes comme ceux de Londres, Rome, Stockholm ou Oslo, contre la pollution de l’air et la congestion des centre villes. Deux méthodes existent : un tarif variable selon le niveau d’émissions du véhicule à Londres et Stockholm ou la nécessité de disposer d’un permis spécial délivré par la mairie à Rome.

Quelles réactions face à ces mesures restrictives ?    

Face à ces mesures restreignant de plus en plus l’avenir du véhicule thermique, plusieurs constructeurs ont pris acte de la transition voulue en Europe et commencent à préparer le terrain à une électrification massive du parc automobile européen. A titre d’exemple, le constructeur automobile Volvo a été le premier à prendre le virage de la voiture verte dès 2017 en annonçant qu’à partir de 2019, il ne commercialisera plus que des véhicules électriques ou hybrides.

Les entreprises et collectivités disposant de flottes de véhicules, prévoient de plus en plus de leur côté (à travers les politiques RSE pour les entreprises, et la loi de transition énergétique de 2015 pour les collectivités), un basculement progressif de leurs flottes vers des flottes propres.

Mais aujourd’hui, les véhicules propres et notamment électriques n’ont représenté que 1,4% des ventes en 2018 en Europe (195 000 ventes), et l’adoption massive du véhicule électrique penne encore à décoller. Le grand public est aujourd’hui encore dissuadé par le coût d’accès au véhicule électrique et le manque d’infrastructures de recharges.

Les Etats en ont conscience et multiplient, parallèlement aux mesures restrictives anti véhicules thermiques, des mesures incitatives en faveur du véhicule électrique.

Bibliographie :

https://ccfa.fr/wp-content/uploads/2019/01/dp_2019-01-01n.pdf
https://e360.yale.edu/features/end-of-the-road-are-diesel-cars-on-the-way-out-in-europe
https://auto.bfmtv.com/actualite/apres-paris-le-grand-paris-s-apprete-a-bannir-les-vehicules-les-plus-polluants-1549502.html
https://www.cec-zev.eu/fr/themes/vehicules/conduire-en-allemagne/regles-de-conduite-en-allemagne/les-interdictions-des-vehicules-diesel-en-allemagne/
https://www.dailymail.co.uk/news/article-5435117/Fines-quashed-130-penalty-overturned.html
https://www.acea.be/uploads/statistic_documents/Economic_and_Market_Report_full-year_2018.pdf