Présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre dernier, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), porté par la ministre Elisabeth Borne, se donne pour objectif d’apporter de nouvelles solutions en matière de mobilité, 36 ans après la dernière loi d’envergure sur le sujet : la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI). Durant ces quelques décennies, la réalité de la mobilité quotidienne des Français a évolué sans pour autant que le cadre réglementaire n’avance à la même vitesse.

Ce projet de loi, plusieurs fois reporté notamment à cause de la réforme ferroviaire, a été dévoilé au moment même où le mouvement social des « Gilets Jaunes » prenait de l’ampleur. Il promeut, entre autres,  la réduction des inégalités d’accès à la mobilité qui existent aujourd’hui sur le territoire. Il pourra en ce sens faire échos aux revendications des manifestants grâce à l’introduction de mesures censées faciliter le développement de solutions de mobilités alternatives à la voiture, y compris au sein des territoires où le « tout voiture » est la norme.

Forts de ces constats[1], les assises de la mobilité[2] ont été lancées en septembre 2017 et conclues en décembre de la même année afin de recueillir les attentes de nombreux citoyens en matière mobilité et de dessiner les grandes orientations d’évolution des politiques publiques en la matière.

Garantir à tous un droit à la mobilité

« Proposer des solutions alternatives à la dépendance à l’usage de la voiture », c’est le premier objectif de la LOM. La mesure phare, qui ne concerne pas directement les usagers, porte sur l’évolution du cadre administratif de l’exercice de la « compétence mobilité » par les collectivités territoriales. Si elle est aujourd’hui partagée entre la région (autorité organisatrice des transports collectifs non urbains) et les communes ou groupements de communes (AOM – autorité organisatrice de la mobilité) selon des périmètres fixes, la LOM entend faciliter l’exercice de cette compétence en renforçant la complémentarité du couple intercommunalité/région, afin de garantir à chaque échelle territoriale le niveau adéquat d’offre de transport.

Une région pourra ainsi mettre en place des services initialement propres aux périmètres des AOM dans le cas où les intercommunalités ne se saisiraient pas de cette compétence d’ici à 2021. Il s’agit par exemple de la mise en place de solutions complémentaires aux transports “lourds” pour effectuer le « premier/dernier kilomètre » ou pour gérer des flux moins importants avec des services de covoiturage ou de transport à la demande. Cette mesure a pour but premier de pallier le manque d’AOM sur 80% du territoire[3]. Les collectivités qui exerceront cette compétence recevront les ressources relatives à la mise en place de ces services à travers la transformation du « versement transport » en  « versement mobilité » et seront en mesure de proposer des services « à la carte ».

Mettre l’innovation au service de tous

La loi se fixe également comme objectif de favoriser l’innovation en matière de mobilité pour soutenir le développement du MaaS (Mobility as a Service)[4]. Comment ? D’ici à 2021, toutes les offres de mobilité devront mettre à disposition leurs données en temps réel, le but étant de permettre à des collectivités ou des start-ups de proposer de nouveaux services à partir de ces données tels que l’amélioration de l’information voyageur ou l’intermodalité.

En matière d’innovation, les véhicules autonomes trouvent également leur place au sein du projet de loi. La LOM vient créer le cadre réglementaire qui permettra, sous certaines conditions, à ces véhicules de circuler sur les voies classiques à horizon 2020 pour les navettes collectives et 2022 pour les véhicules particuliers. Les expérimentations de navettes autonomes qui ont été nombreuses dernièrement (Transdev et Renault à Rouen, Keolis à la Défense…) pourront être pérennisées grâce à ces évolutions.

Le cadre réglementaire des offres de mobilité en libre-service va également évoluer. Le développement très rapide de ces offres a parfois mené à des situations de stationnement urbain anarchiques, notamment sur les trottoirs. Les collectivités vont désormais pouvoir proposer à ces entreprises un cahier des charges pour leur imposer certaines règles de gestion : stationnement, intégration avec les autres usagers ou encore entretien des appareils.

Placer la mobilité au cœur de la transition écologique

La mobilité étant l’un des maillons essentiels de la transition écologique, la LOM cherche à réduire l’empreinte environnementale de nos déplacements. Le gouvernement va désormais permettre aux entreprises de participer aux frais de déplacement de leurs employés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce « forfait mobilité durable » pourra atteindra 400€ par an et remplacera l’indemnité kilométrique vélo existante, jugée trop complexe.

La LOM va également soutenir le déploiement des véhicules électriques pour répondre à l’objectif de multiplier par 5 d’ici à 2022 le nombre de ventes de véhicules électriques par rapport à aujourd’hui[5]. Pour cela, l’équipement de bornes de recharge électrique sera rendu obligatoire dans les lieux remplissant certaines conditions (parking d’un certain nombre de places,…)[6]. Dans les « zones à faible émission », les collectivités pourront limiter la circulation des véhicules en fonction des modalités qu’elles auront définis, principalement dans une logique de réduction des émissions de gaz polluants. 15 métropoles se sont engagées dans ce dispositif qui a déjà fait ses preuves en Europe, notamment à Madrid[7].

Favoriser l’investissement dans les moyens de transport du quotidien

Enfin, le gouvernement adopte une politique d’investissements qui mettra l’accent sur les transports dits du « quotidien », à défaut d’investir dans la construction de nouvelles lignes à grande vitesse. Cela se traduit principalement par une hausse affichée de 40% des investissements dans les transports sur la période 2018-2022 par rapport à la période 2013-2017[8]. Si 51% de ces investissements seront consacrés au ferroviaire, notamment pour désaturer les nœuds ferroviaires dans les métropoles, 39% seront consacrés à la route afin entres autres de désenclaver des territoires ruraux. Parmi les grands projets de modernisation d’infrastructures, on retient la rénovation de l’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse pour réduire le temps de trajet Paris-Limoges à 2h50 au lieu de 3h20 actuellement et équiper la ligne de nouvelles rames[9].

Le projet de loi n’a cependant pas conservé l’idée lancée par le gouvernement de permettre aux collectivités de mettre en place des péages urbains[10]. Cette mesure était notamment accusée d’accentuer la fracture territoriale.

La notion de « boîte à outils » semble finalement bien refléter l’esprit de ce projet de loi qui, au-delà de ces 4 objectifs principaux affichés, intègre une cinquantaine d’articles aux champs d’application très divers.

 

[1] Présentation du projet de loi d’orientation des mobilités, Ministère de la Transition écologique et solidaire

[2] https://www.transportshaker-wavestone.com/la-loi-dorientation-des-mobilites-veritable-revolution-des-transports-ou-simple-mirage-politique/

[3] Loi mobilités, tout comprendre en 15 mesures clefs, Ministère de la Transition écologique et solidaire

[4] https://www.usine-digitale.fr/article/covoiturage-vehicules-autonome-maas-comment-le-projet-de-loi-mobilite-veut-les-favoriser.N774794

[5] Etude d’impact, Projet de loi d’orientation des mobilités, 26/11/2018

[6] https://www.lemondedelenergie.com/loi-mobilites-transport/2018/12/03/

[7] https://www.transportshaker-wavestone.com/madrid-championne-europeenne-de-lautopartage/

[8] Loi mobilités, tout comprendre en 15 mesures clefs, Ministère de la Transition écologique et solidaire

[9] https://www.leberry.fr/bourges/transport/2018/11/27/plus-dun-milliard-deuros-de-travaux-pour-la-ligne-paris-orleans-limoges-toulouse_13065739.html

[10] https://www.transportshaker-wavestone.com/quel-objectif-pour-le-peage-urbain-du-xxieme-siecle/